JUR 3 - BASES DU CONTENTIEUX : EXPERTISE - ASSIGNATION - DECLARATION SINISTRE

-         J’ai reçu une assignation / une déclaration au greffe ou une convocation à expertise en centre. Que faire ? 

Intranet : Application/portail juridique NF 

-         Quel est le document reçu ?

-         Disposes-tu des factures clients ?

-         Un dossier avait-il déjà été créé avec le service relation clients ? 

-         S’il s’agit d’une convocation à expertise amiable : le dossier doit être transmis au Service Relations Clients

-         S’il s’agit d’une convocation à expertise judiciaire : le dossier doit être transmis au juriste en charge de la région

-         S’il s’agit d’une assignation ou d’une déclaration au greffe : le dossier doit être transmis au juriste en charge de la région avec les pièces. 

-         Le dossier est à transmettre avec les pièces au service concerné.